Le décret prévoyant l’encadrement des loyers entrera en vigueur au 1er août. Dans 43 agglomérations, les propriétaires ne pourront plus augmenter librement leurs loyers lors de la relocation et du renouvellement du bail. La hausse sera alors indexée sur le dernier indice de référence des loyers (IRL) connu (2,24% au premier trimestre 2012). Il existe cependant des dérogations. – Le
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Les loyers seront encadrés dans 43 agglomérations
Encadrer les loyers lors des relocations dans les zones tendues : l’idée avait suscité des remous lors de son apparition dans le programme présidentiel socialiste. Le projet de décret qui a été transmis pour consultation devrait en provoquer encore davantage. Car son périmètre d’application va bien au-delà de ce que le ministère du Logement envisageait encore début juin. En termes
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un tiers de crédit immobilier de moins accordé au premier semestre
Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul au premier semestre avec une chute de 33,1% par rapport au semestre correspondant de 2011, selon une étude de l’Observatoire Crédit Logement/CSA publiée mardi. «L’année 2012 n’a pas bien commencé. Et dans un contexte économique morose, le contrecoup du mouvement d’anticipation de la fin 2011
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Abrogation de la hausse des droits à construire
Dès le mois de juillet, le Parlement devrait abroger la récente loi sur la majoration de 30 % des droits à construire. Si vous rêviez d’agrandir votre maison en profitant de la réforme des droits à construire, il faudra y renoncer. A peine votée par l’ancienne majorité parlementaire, cette disposition devrait disparaître très prochainement. En effet, une proposition de loi
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L’investissement en EHPAD
L’achat d’un EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes) n’est pas un outil de défiscalisation pur et dur, mais un outil de revenus à terme non fiscalisés. Toutefois depuis 2009 vous pouvez opter aussi lors de votre investissement pour le régime de la loi Bouvard. Un EHPAD est soumis à des règles strictes (conventions tripartites, mise aux normes des logements…) et
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Projet de loi Repentin en 2013
Thierry Repentin, sénateur, Vice-Président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Dans un contexte difficile pour le logement et le secteur de la promotion immobilière, Mr Repentin devrait ainsi initier la création d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière pour redynamiser le secteur. Cette loi qui portera vraisemblablement son nom, la loi Repentin, devrait être
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Une remontée des taux de crédit immobilier est à prévoir
Est-ce le moment d’acheter de l’immobilier ? La question est posée avec insistance aux figures de la profession, alors que les ventes de neuf comme d’ancien ont ralenti et que les Français semblent entrer dans une période d’attentisme. Pour ce qui est du crédit, les observateurs (prêteurs, courtiers, économistes) notent que les taux sont restés bas malgré les circonstances troubles
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L’éco PTZ pour financer les travaux en copropriété
L’assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 destiné à créer un « éco prêt à taux zéro collectif » au profit des syndicats de copropriétaires, pour financer les travaux d’économie d’énergie de la copropriété. Un amendement au projet de loi des finances rectificative de 2011, en vue d’instaurer un éco-PTZ collectif au
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Nouvelle baisse des taux de crédit immobilier en juin
Les taux de crédit vont encore diminuer ces prochaines semaines, surtout pour les durées les plus courtes. Signe que les banques cherchent encore à prêter, même si le crédit s’est fortement replié depuis le début de l’année. Depuis le début de l’année, les montants prêtés par les banques en crédit immobilier ont diminué de moitié : 6 milliards d’euros de
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Le futur encadrement des loyers
L’encadrement des loyers de relocation promis par François Hollande pénalisera les bailleurs, mais aussi les candidats à la location. Le retour de dessous de table pour se loger dans les régions tendues n’est pas à écarter. Mauvaise nouvelle pour les bailleurs : un décret encadrant les loyers des logements à la relocation est bel et bien en préparation, selon l’annonce
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