Le gouvernement envisage de revoir les exonérations de taxe sur les plus-values immobilières. Plutôt qu’une suppression, une réduction de l’abattement par année de détention est à l’étude. Sans attendre l’élection présidentielle, le chef de l’Etat devra néanmoins, d’ici à la fin de l’été, donner son aval à la suppression de plusieurs milliards d’euros de niches. Parmi les chantiers lourds expertisés

La forte progression des prix de l’immobilier valorise le patrimoine de ceux qui sont déjà propriétaires et qui disposent ainsi d’une excellente base lorsqu’ils souhaitent procéder à une nouvelle acquisition. En revanche, les jeunes primo accédants éprouvent de plus en plus de difficultés à devenir propriétaires. Dans ce contexte, les parents sont nombreux à souhaiter apporter leur aide financière pour

Suppression du bouclier fiscal et du plafonnement de l’ISF à compter des impôts directs payés en 2012 au titre des revenus réalisés Auto-liquidation obligatoire pour les redevables en 2011. Auto liquidation obligatoire pour les redevables de l’ISF en 2012, titulaires du droit à restitution au titre des impôts payés en 2011. Allégement de l’ISF * Le seuil d’assujettissement à l’ISF

Ø Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession et donation en ligne directe ainsi que les donations antre époux ou entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité seraient relevés de 5 points. – Droits de succession et de donation applicables en ligne directe Fraction de part nette taxable Taux N’excédant pas 8 072

Création d’une « exit tax » (IR au taux actuel de 19% + prélèvements sociaux) assise sur les plus values latentes des valeurs mobilières et droits sociaux (si le foyer fiscal détient plus de 1% d’une société soumise à l’IS ou une participation dont la valeur est supérieure à 1.3 M€). Application de l’exit tax aux transferts de résidence effectués

Les donations et la fiscalité Donner est un acte par lequel le donateur poursuit l’objectif de préparer la transmission de son patrimoine et de soutenir ses proches dans leur quotidien ou dans la réalisation de leur projet. La fiscalité des donations en faveur des enfants; très favorable et face à l’instabilité de notre pays, les donations connaissent un certain engouement…

Apports, montants et durée de l’emprunt s’affichent à la hausse. L’emprunteur moyen est plus fortuné. A lire une étude publiée par un courtier en crédits, il devient toujours plus difficile de devenir propriétaire en France. Le montant de l’apport moyen en est l’indice le plus révélateur. Il s’élève à 47 091 euros en 2010, contre 34 882 en 2009 et

Avec l’allongement de la durée de vie, les nouvelles unions ont tendance à se multiplier. Cette recomposition de la famille peut entraîner des conséquences sur le patrimoine, comme l’explique un notaire à Paris. Une nouvelle union avec un conjoint plus jeune constitue un phénomène fréquent. Quelles sont les conséquences patrimoniales pour les enfants du premier lit, lorsque le père s’est

La réforme fiscale présentée la semaine dernière va redistribuer les cartes. Les assujettis à l’ISF ayant un « petit » patrimoine seront gagnants. Pour les plus fortunés, les situations seront très contrastées. Comme toute réforme fiscale se voulant neutre budgétairement, l’allégement de l’ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal et de tout mécanisme de plafonnement va faire des gagnants

Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont baissé de 25 % au 1er trimestre, par rapport à la même période en 2010, du fait de la baisse de l’avantage fiscal Scellier. Bercy étudie néanmoins une nouvelle baisse de son avantage fiscal l’an prochain et un plafond de prix d’achat au m². On savait que la baisse de l’avantage