Dispositifs Scellier, investissement outre-mer, revitalisation rurale… La plupart des investissements immobiliers sont touchés par le coup de rabot fiscal cette année. Certains sont aménagés, pour valoriser notamment le développement durable, d’autres disparaissent. Sans surprise, la loi de Finances pour 2011 a apporté son lot de changements en matière d’investissement immobilier. Réduction des déficits oblige, la plupart des dispositifs en vigueur

La loi de Finances pour 2011 a accru la fiscalité des placements financiers. Quatre mesures pèsent particulièrement lourd. La loi de Finances pour 2011 alourdit presque uniformément la fiscalité des placements. Peu d’entre eux y échappent. Elle continue aussi à « détricoter » le bouclier fiscal. Comme toute mesure qui alourdit l’impôt permet au contribuable de récupérer davantage au titre

Le logement familial des époux fait l’objet d’un régime juridique spécifique afin de protéger le conjoint qui n’est pas propriétaire du bien, Trois décisions récentes de la Cour de cassation sont venues préciser les contours de cette protection. Un époux ne peut pas céder le logement servant de résidence principale au couple sans l’accord de son conjoint, quand bien même

Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) délivre au locataire de l’appartement qu’elle possède un congé aux fins de mettre fin au bail en vue de sa vente. Ce congé vaut offre de vente au locataire qui a ainsi le droit d’acquérir l’appartement aux prix et conditions de la vente projetée. Le locataire accepte l’offre mais peine à obtenir la

Le 12 avril 2011, le ministre du Budget, François Baroin, a présenté les grandes lignes du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Le projet recèle cependant des incertitudes quant à son application et des revirements sur des sujets souvent abordés ces derniers mois et enclins à être modifiés tels que : • Le projet de taxation des plus-values

Alors que la taxation des plus-values sur le foncier non bâti est aujourd’hui dégressive dans le temps (et nulle au bout de quinze ans de détention), le taux d’imposition sera à l’avenir stable sur la durée, à 19 %. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait lancé l’idée au coeur de l’été l’an dernier : afin « d’accélérer les mutations

L’alourdissement des droits à payer pour les donations n’entrera en vigueur qu’après l’entrée en vigueur de la loi, soit mi-juillet. Il vous reste quelques semaines pour en profiter. Nos explications et nos simulations. Avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, la taxation des donations va être sensiblement alourdie. Le gouvernement vient de confirmer que les nouvelles règles n’entreront en

Bien que sujet à la mobilité, les militaires et leur famille logés plus ou moins confortablement au gré de leur affectation doivent dés que possible envisager d’investir dans l’acquisition de leur résidence principale, quitte à ce que celle-ci soit louée, à l’un de leur collègue par exemple, à partir de leur départ pour une nouvelle affectation. Pour cette raison, bien

Il est effectivement difficile pour un emprunteur situé aussi bien dans les DOM-TOM que dans un pays étranger de pouvoir obtenir un prêt immobilier pour les expatriés. Certains des cadres de PRESTA FINANCE se sont trouvés eux-mêmes dans cette situation pendant de nombreuses années, ils comprennent donc parfaitement la problématique qui se pose et sont donc les plus à même

Un Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt destiné à financer des logements locatifs à usage de résidence principale du locataire situés prioritairement en zone de pénurie de logement sociaux. Ces logements sont alors comptabilisés dans le quato de 20 % de logements locatifs sociaux de la loi « SRU ». Le Prêt Locatif Social (PLS) bénéficie d’un taux de