La Loi de Finances 2018 récemment votée confirme plusieurs mesures qui encouragent les contribuables à s’engager dans leur projet immobilier : acquisition, travaux, cession… Presta Finance fait un tour d’horizon des ces principales dispositions.
Concernant les réductions et les crédit d’impôt, la Loi de Finances 2018 prolonge plusieurs dispositifs qui ont fait leurs preuves les années précédentes. C’est le cas du dispositif Pinel, qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu lorsqu’ils rénovent ou construisent un logement destiné à la location. La Loi Mézard, c’est son nouveau nom, se concentre toutefois sur les immeubles situés là où la demande de logements est la plus élevée : les zones A, A bis et B1. Elles concernent les achats réalisés à partir du 1 er janvier 2018 et les permis de construire déposés à compter de cette date.
Les primo-accédants peuvent aussi se réjouir de la prorogation pour quatre ans du prêt à taux zéro, valable aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Avec de nouvelles conditions toutefois : pour les offres de prêt émises à partir de cette année, les logements anciens doivent être localisés dans les zones B2 et C. A partir de 2020 seront concernés les logements neufs situés dans les zones A et B1.
La Loi de Finances 2018 prolonge également d’un an la durée du dispositif Censi-Bouvard, qui permet aux acquéreurs d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils le louent meublé. Ce dispositif ne s’applique toutefois que pour certaines structures à vocation spécifique : résidences de tourisme classées, EHPAD, résidences étudiants, etc.
Une double priorité : la performance énergétique et l’habitat collectif
Même prolongation d’un an pour le crédit d’impôt transition énergétique. Grâce au Cite, les ménages peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 30 % des dépenses effectuées pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Avec des limitations cependant, qui visent les chaudières au fioul (selon leur degré de performance énergétique) et les matériaux d’isolation des parois vitrées.
La Loi de finances 2018 ne se contente pas d’aménager les dispositifs gagnants, elle s’efforce également d’innover. Et met en place un système d’abattement de 70 % sur les plus-values réalisées sur les cessions de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis dans les zones A et A bis, les plus tendues en matière de logements. Cet abattement est applicable à l’assiette nette imposable. Il concerne l’acquéreur qui s’engage à démolir les constructions existantes pour y construire de l’habitat collectif, dans un délai de quatre ans après la date d’acquisition du terrain. A noter que cet abattement peut atteindre 85 % pour les projets de logements sociaux ou intermédiaires.
